Le cadre légal

Le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ni d'une législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais. Le conducteur ne doit donc accepter aucune rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d'une assurance professionnelle spécifique.

Si vous êtes conducteur...

La loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n'est donc nécessaire. Mais dans les faits, les assureurs n'ont pas tous les mêmes garanties ni les mêmes pratiques. Certains peuvent dénoncer le contrat en cas d'accident s'ils n'ont pas été informés auparavant de la pratique du covoiturage.

Il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre assureur afin de connaître les modalités d'application des garanties lors du covoiturage. Certains contrats peuvent en effet contenir des clauses restrictives dont il faut que vous ayez connaissance pour ne pas vous exposer à un risque de non prise en charge en cas de sinistre.
Par exemple :

• l'usage de votre véhicule peut exclure les trajets domicile/travail,
• votre contrat peut comporter une clause interdisant le prêt de volant (clause de conduite exclusive), ou vous obligeant à le déclarer systématiquement et nominativement, avec sur tarification éventuelle.
• une franchise majorée peut être appliquée aux conducteurs novices (titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste ne pouvant pas justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident),
• si vous conduisez un véhicule de fonction, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à prendre des passagers.

Pour éviter les mauvaises surprises, prenez contact avec votre assureur !

Si vous êtes passager...

Avant de monter, pensez toujours à :

vérifier que le conducteur est bien en possession du permis de conduire

contrôler la validité du certificat d'assurance sur le pare-brise

En cas d'accident corporel, vous serez garanti au titre de la garantie Responsabilité civile du véhicule (cf Loi Badinter du 05/07/1985). Si vous êtes passager d'un véhicule non assuré, vos dommages corporels seront couverts par le fond de garanties.

La solution MAIF : une assurance adaptée à la pratique du covoiturage

La MAIF, partenaire de Covoiturage.fr, propose des contrats d'assurance dans lesquels le covoiturage est automatiquement couvert au titre du contrat Auto Vam, sans que vous ayez besoin de le déclarer au préalable. Le prêt de volant est autorisé et même conseillé sur les trajets longs et fatigants (gage de sécurité et de prévention des risques d'accident). L'assurance corporelle Pacs vous couvre en cas de blessures, que vous soyez responsable ou non du sinistre. Vous en faites bénéficier le covoituré qui, avec votre autorisation, prendrait le volant à votre place. Elle vous couvre également en tant que passager.
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